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Entreprises

Contrats commerciaux, partenariats, CGV, accords de confidentialité et contrats de travail avant embauche.

Contrat d'entreprise

9 €

Vérifie les parties (SIREN), l'objet, le prix et sa révision, les délais de paiement, les pénalités de retard, la durée, la résiliation, la responsabilité, la propriété intellectuelle, la protection des données et les clauses déséquilibrées.

Documents demandés
Contrat (prestation, sous-traitance, fourniture, distribution)
Durée
Environ une minute
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Contrat de partenariat

9 €

Mêmes contrôles qu'un contrat d'entreprise, avec les apports, la répartition des revenus et des charges, la gouvernance, l'exclusivité et les conditions de sortie.

Documents demandés
Contrat
Durée
Environ une minute
Vérifier maintenant

Conditions générales de vente ou d'achat

9 €

Vérifie les mentions obligatoires, les délais de paiement, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 €, la responsabilité et les clauses déséquilibrées.

Documents demandés
CGV / CGA
Durée
Environ une minute
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Accord de confidentialité

5 €

Vérifie l'objet, la durée, les informations protégées, les exceptions, les sanctions, la loi applicable et les clauses déséquilibrées.

Documents demandés
Accord
Durée
Environ une minute
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Contrat de travail avant embauche (CDI, CDD)

5 €

Vérifie votre projet de CDI ou de CDD avant signature : mentions obligatoires, rémunération, durée du travail, période d'essai et clauses sensibles.

Documents demandés
Projet de contrat
Durée
Environ une minute
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Contrat d'apprentissage avant signature

5 €

Vérifie votre projet de Cerfa avant signature, et surtout la rémunération année par année selon l'âge de l'apprenti.

Documents demandés
Projet de Cerfa
Durée
Environ une minute
Vérifier maintenant

Abonnement Entreprise

29 € / mois

Dix analyses chaque mois pour les contrats et documents de votre entreprise.

Documents demandés
10 analyses par mois
Durée
Mensuel
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Écoles et CFA

Sur devis

Vérification en lot des contrats et documents de vos apprentis.

Documents demandés
Vérification en lot
Durée
Selon le volume
Vérifier maintenant
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