Contrat d'entreprise
9 €Vérifie les parties (SIREN), l'objet, le prix et sa révision, les délais de paiement, les pénalités de retard, la durée, la résiliation, la responsabilité, la propriété intellectuelle, la protection des données et les clauses déséquilibrées.
- Documents demandés
- Contrat (prestation, sous-traitance, fourniture, distribution)
- Durée
- Environ une minute